Avis relatif au projet commun de fusion

Pour la société absorbante

Dénomination : IVS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion :
3 Rue Georges Méliès, 95240 Cormeilles-en-Parisis
Montant du capital : 10.174.800 euros
Immatriculation : 498 469 774 RCS PONTOISE

Pour la société absorbée

Dénomination : SAS ALFRAGEST
Forme : Société par actions simplifiée
Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion :
18 Rue Pierre Mendès France, 69120 Vaulx-en-Velin
Montant du capital : 210.000 euros
Immatriculation : 383 696 788 RCS LYON

Evaluation de l’actif et du passif

Actif : 2.496.258,57 euros
Passif : 198.721,95 euros

Rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante :

Néant – Fusion simplifiée.

Montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante :

Néant – Fusion simplifiée.

Date du projet commun de fusion :

29/11/2023.

Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante :

le 29/11/2023 au RCS de PONTOISE pour la société IVS France et le 29/11/2023 au RCS de LYON pour la société SAS ALFRAGEST.